Dernière modification effectuée le 22 octobre 2024.
DÉFINITIONS
Pour les développements ci-après, les mots signalés par une majuscule – qu’ils soient au singulier ou au pluriel – doivent être entendus conformément aux définitions suivantes :
« Compte Utilisateur » : Désigne le compte personnel pouvant être créer par les Utilisateurs du Site, notamment afin de passer commande et/ou de suivre les formations proposées par le Responsable de Traitement.
« Données à Caractère Personnel » ou « Données Personnelles » ou « Données » : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que : votre nom, prénom, adresse de courrier électronique ou adresse postale, votre numéro de téléphone.
« Personne concernée » : Toute personne dont une ou plusieurs Données à Caractère Personnel ont été, sont ou seront collectées.
« Responsable de Traitement » : Désigne la société LA PORTE ACADEMIE, société par actions simplifiée, au capital social de 100€, dont le siège social est situé au 17 bis avenue du Général de Gaulle – 60550 Verneuil-en-Halatte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne, sous le numéro 905 142 485 (ci-après LA PORTE ACADEMIE), représentée par Monsieur Guillaume CONDETTE, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Directeur Général, laquelle détermine les finalités et les moyens du Traitement de vos Données Personnelles.
« Site » : Désigne le site internet édité par le Responsable de Traitement, accessible à l’adresse https://laporteacademie.com
« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou moral qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement, sur ses instructions et sous son autorité.
« Terminal » : Désigne tout équipement de l’Utilisateur permettant d’accéder au Site.
« Traitement » : Désigne toutes opérations liées aux Données à Caractère Personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, sans que cette liste soit exhaustive.
« Utilisateur » : Désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou utilisant le Site.
INTRODUCTION
Dans le cadre de son activité commerciale, le Responsable de Traitement est amené à collecter et à traiter des Données vous concernant, par exemple lorsque vous créez un Compte Utilisateur présent sur le Site.
En sa qualité de Responsable de Traitement, LA PORTE ACADEMIE a mis en place la Présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après la Politique) et s’engage à traiter ces Données conformément aux principes de transparence, de détermination et de légitimité des finalités, d’exactitude, de proportionnalité et de minimisation, de sécurité et de confidentialité, de responsabilité et de protection dès la conception et par défaut.
La présente Politique vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos Données.
Nous vous invitons à la lire attentivement.
Important – Nous n’utilisons vos Données que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur pour :
Nous nous engageons à limiter la collecte de ces Données à leur strict nécessaire. Il est rappelé que celles-ci sont collectées à l’initiative de LA PORTE ACADEMIE. La collecte des Données à Caractère Personnel peut également résulter de l’initiative des Personnes Concernées.
Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :
1) LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les Données Personnelles que vous nous transmettez, avez transmises ou qui sont collectées dans le cadre de l’utilisation du LA PORTE ACADEMIE sont collectées et traitées, en sa qualité de Responsable de Traitement par LA PORTE ACADEMIE, société par actions simplifiée, au capital social de 100€, dont le siège social est situé au 17 bis, avenue du Général de Gaulle – 60550 Verneuil-en-Halatte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne, sous le numéro 905 142 485, laquelle détermine les moyens et finalités du Traitement de vos Données.
LA PORTE ACADEMIE est également enregistrée auprès du Préfet de la région Hauts-de-France en tant que Centre de Formation, sous le numéro 32600379960.
2) LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Dans le cadre de son activité, LA PORTE ACADEMIE est amenée à collecter, directement auprès de vous et/ou via le Site, notamment mais non exclusivement les informations suivantes, dont certaines constituent des Données à Caractère Personnel :
3) COMMENT NOUS RECUEILLONS LES INFORMATIONS
Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations
Nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des cookies, des scripts, des pixels et des redirections. Lorsque vous visitez ou accédez à notre Site, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d’autres technologies et services d’analyse (les « Technologies de suivi »).
La législation applicable nous autorise à stocker sans votre autorisation les Technologies de suivi strictement nécessaire au fonctionnement du Site. Pour l’ensemble des autres Technologies de Suivi que nous mettons en place, nous nous engageons à recueillir votre consentement préalable. Vous pouvez d’ailleurs modifier ou retirer votre consentement à l’installation sur votre Terminal de tout ou partie de ces Technologies de Suivi à tout moment.
Ces Technologies de suivi peuvent nous permettre et/ou permettre à nos partenaires de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d’améliorer et/ou de personnaliser votre expérience de navigation, ainsi qu’à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans avoir recueilli votre consentement express et préalable.
Grâce aux Technologies de suivi, nous pouvons également fournir des publicités qui peuvent vous être adaptées, par exemple des publicités qui sont basées sur votre comportement de navigation récent sur différents sites web, navigateurs ou Terminaux.
Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou le stockage local HTML5 et/ou d’autres technologies. Nous pouvons également faire appel à des tiers, comme des annonceurs réseau, qui sont des tiers qui affichent des publicités en fonction de vos visites sur les sites web, afin de vous présenter des publicités ciblées. Les fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, les annonceurs, les sponsors et/ou les services de mesure du trafic peuvent également utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou des LSO Flash et/ou d’autres technologies pour mesurer l’efficacité de leurs publicités et personnaliser pour vous le contenu publicitaire. Ces cookies et autres technologies tierces sont régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente.
4) POURQUOI NOUS RECUEILLONS VOS DONNÉS ?
Les Données à Caractère Personnel vous concernant sont collectées et utilisées par LA PORTE ACADEMIE selon les finalités suivantes :
5) AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES INFORMATIONS ?
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos Données les collaborateurs de LA PORTE ACADEMIE au sein des services relations clients, administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing & commerciale, habilités à opérer un Traitement de Données.
L’accès à vos Données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées. Les personnels pouvant accéder aux Données à Caractère Personnel sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des Sous-Traitants. Nous informons par écrit les Utilisateurs de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement de Sous-Traitants.
Nous faisons preuve d’une vigilance particulière dans la sélection des Sous-Traitants qui traitent des Données à Caractère Personnel en notre nom. Nous nous s’engage à nous assurer que les Sous-Traitants présentent des garanties identiques de confidentialité et de sécurité et que les Traitements opérés par eux soient effectués en conformité avec la règlementation en vigueur, et notamment le RGPD.
Nos Sous-Traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment :
L’accès de nos Sous-Traitants à vos Données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection, de sécurité et de la confidentialité des Données. Nous nous assurons que nos Sous-Traitants opèrent un ou des Traitements de Données conformes à la présente Politique.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons d’accès à nos pages FACEBOOK, INSTAGRAM, TWITTER, DISCORD, etc.), est en effet susceptible d’entraîner des échanges de Données entre LA PORTE ACADEMIE et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social INSTAGRAM et que vous consultez une page de notre Site, META est susceptible de collecter cette information.
Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des Données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et Traitements qu’ils effectuent sur vos Données.
Le coût de certaines formations mises en place par LAPORTE ACADEMIE est susceptible d’être pris en charge, en tout ou partie, par des organismes financeurs, tels que : les opérateurs de compétence (OPCO), Pôle Emploi, le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL) ou encore la Caisse des Dépôts, par l’intermédiaire du service « Mon Compte Formation ».
Lorsque vous sollicitez le financement de tout ou partie d’une formation proposée par LAPORTE ACADEMIE par l’un de ces organismes financeurs, LAPORTE ACADEMIE est susceptible d’échanger des Données avec ces organismes.
Les échanges de Données intervenant avec l’organisme financeur que vous avez désignés sont limités aux Données strictement nécessaire afin de permettre la prise en charge de votre demande de financement par ledit organisme.
Pour en savoir plus sur la façon dont ces organismes traitent vos Données, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de LA PORTE ACADEMIE, nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d’autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos Utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l’une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d’une fusion, d’une acquisition ou d’un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs.
Partager vos informations dans ce cadre n’est pas un évènement régulier, mais peut survenir à tout moment. Nous ferons en sorte de limiter les types et volumes d’information que nous pouvons avoir à partager à des fins juridiques à ce qui est raisonnablement nécessaire et ferons en sorte que tout transfert hors de l’Union européenne soit effectué sur une base juridique adaptée.
6) OÙ SONT STOCKÉES LES INFORMATIONS ?
Veuillez noter que nos serveurs, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les données non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées principalement en France mais également dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.
Les Données à Caractère Personnel peuvent être conservées, traitées et stockées France et dans d’autres territoires de l’Union Européenne si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l’exige.
Par exception, les Données peuvent parfois être transférée en dehors de l’Union Européenne. Vous pouvez vous reporter à l’article 12, qui traite spécifiquement de ce sujet, pour connaître la façon dont nous procédons dans ce cas.
7) COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES ?
En qualité de Responsable du Traitement, LA PORTE ACADEMIE s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.
Nous appliquons le principe de limitation de la durée de conservation des données afin de ne conserver les Données à Caractère Personnel que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du Traitement, étant précisé que ce qui est nécessaire dépend de circonstances spécifiques, telles que des réglementations exigeant de conserver les informations pendant une durée déterminée ou les périodes de prescription pour les contentieux légaux. Lorsqu’un délai de prescription est imposé par la loi, la durée de conservation ne pourra y être inférieure.
Vos Données à Caractère Personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime du Responsable de Traitement.
Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos Données.
Catégories de Données | Finalités | Durées de conservation |
Données techniques | ||
Ensemble des Données | Fonctionnement du Site, des fonctionnalités de navigation et conservation des choix de configuration de l’Utilisateur | 1 an à compter de leur collecte |
Données relatives au Compte Utilisateur | ||
Ensemble des Données | Permettre l’accès au Compte Utilisateur | 3 ans à compter de la dernière connexion |
Données relatives à un Utilisateur suivant une formation | ||
Ensemble des Données | Mise à disposition des ressources pédagogiques, suivi et évaluation des travaux, délivrance de la certification | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
Données relatives au recrutement | ||
Ensemble des Données | Gestion des recrutements | En cas d’issue positive à votre candidature : Pendant toute la durée du contrat de travail, augmenté de la durée de conservation légale |
En cas de refus de votre candidature : 1 an à compter du refus, sauf opposition de votre part | ||
Données collectées via la newsletter | ||
Ensemble des Données | Envoi de la lettre d’information (newsletter), envoi d’informations et offres prospectives | Jusqu’à la désinscription |
Données collectées via les cookies | ||
Cookies | Ciblage publicitaire et envoi d’information, d’offres prospectives | 6 mois, à compter du recueil du consentement |
Données agrégées par l’intermédiaire des cookies | Élaboration de statistiques | 24 mois, à compter du recueil du consentement |
Données relatives aux demandes d’exercice de droits | ||
Ensemble des Données | Traitement des demandes d’exercices de droits sur vos données personnelles | 5 ans, à compter de la fin de l’année civile de votre demande. |
8) COMMENT NOUS PROTEGEONS LES INFORMATIONS ?
En tant que Responsable de Traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre toute violation.
Constitue une violation des Données au sens du RGPD une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à Caractère Personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.
Conformément à la règlementation en vigueur, LA PORTE ACADEMIE s’engage à respecter les principes de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des Données à Caractère Personnel collectées auprès des Utilisateurs.
LA PORTE ACADEMIE s’engage à préserver la confidentialité des Données à Caractère Personnel à l’égard de son personnel, de ses collaborateurs et de toute personne susceptible d’y avoir accès.
Le personnel de LA PORTE ACADEMIE habilité à avoir accès aux Données à Caractère Personnel s’engage à respecter la confidentialité et est susceptible d’être soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité. De même, le personnel habilité a reçu la formation nécessaire en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
LA PORTE ACADEMIE peut être amené à proposer une limitation des Données à Caractère Personnel collectée, une anonymisation de ces Données ou à recourir à la pseudonymisation.
LA PORTE ACADEMIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
LA PORTE ACADEMIE s’appuie sur la combinaison de plusieurs niveaux de sécurité. Les mesures peuvent être humaines, physiques ou logiques afin de contribuer à la sécurité de ses systèmes d’information.
En termes de sécurité humaine, les mesures mises en place par LA PORTE ACADEMIE sont notamment :
En termes de sécurité physique, les mesures mises en place par LA PORTE ACADEMIE sont notamment :
En termes de sécurité logique, les mesures mises en place par LA PORTE ACADEMIE sont notamment :
LA PORTE ACADEMIE entend privilégier le stockage des Données au sein de l’Union européenne ou, à tout le moins, des solutions de stockage dans des pays hors Union européenne présentant des garanties suffisantes, et ce en conformité avec la législation en vigueur.
Le Data Protection Officer (ou DPO) de LA PORTE ACADEMIE // Le Responsable de la Protection des Données est systématiquement associé aux nouveaux projets informatiques susceptibles de modifier les Traitements de Données à Caractère Personnel : création de nouvelles fonctionnalités, changement de solution logicielle, changement de support d’hébergement des Données à Caractère Personnel, etc. Cette organisation favorise le déploiement du principe du « Privacy by design ».
9) VIOLATION DE DONNÉES
En cas de violation de Données à Caractère Personnel, LA PORTE ACADEMIE s’engage à en informer promptement à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les Personnes Concernées et que les Données à Caractère Personnel n’ont pas été suffisamment protégées, LA PORTE ACADEMIE en avisera les Personnes Concernées et communiquera les informations et recommandations nécessaires.
10) MINEURS
Nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de Données à Caractère Personnel le concernant.
Si vous avez des raisons de croire qu’un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.
11) DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données à Caractère Personnel, dit RGPD adapté en droit français par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants sur vos Données :
LA PORTE ACADEMIE s’engage à informer les Utilisateurs du Site de la collecte et de l’utilisation des Données à Caractère Personnel et ainsi à produire une information claire, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du Traitement des Données à Caractère Personnel.
Vous disposez d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.
Vous pouvez solliciter le Responsable de Traitement afin de procéder à la rectification de vos Données, notamment lorsque celles-ci sont incomplètes et/ou ne sont plus à jour.
LA PORTE ACADEMIE pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), vous pouvez réclamer l’effacement des Données à Caractère Personnel qui vous sont relatives :
Le Responsable de Traitement sera seul décisionnaire du bien-fondé des demandes et pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
Par exemple, LA PORTE ACADEMIE peut valablement s’opposer à la destruction des Données contenues dans les documents comptables, leur durée de conservation étant fixée par la loi.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant.
Le droit d’opposition est limité par notamment l’intérêt légitime de LA PORTE ACADEMIE à traiter les Données à Caractère Personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir de LA PORTE ACADEMIE la limitation des Traitements de vos Données :
Vous pouvez obtenir auprès de LA PORTE ACADEMIE les Données à Caractère Personnel précédemment fournies au Responsable de Traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Au titre du droit à la portabilité, vous pouvez également transmettre ces Données à un autre Responsable de Traitement ou demander que les Données à Caractère Personnel vous concernant soient directement transmises par LA PORTE ACADEMIE à un autre Responsable de Traitement, si cela est techniquement possible.
Vous pouvez, en utilisant les moyens mis en œuvre par LA PORTE ACADEMIE à cet effet, retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées sur la base de celui-ci.
Le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.
Vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données post-mortem.
Les Utilisateurs du Site peuvent exercer les droits susmentionnés auprès de LA PORTE ACADEMIE, en adressant une demande par e-mail au Responsable de la protection des Données à l’adresse électronique suivante dpo@laporteacademie.com ou bien par courrier postal à l’adresse suivante :
LA PORTE ACADEMIE – Service Client WOJO MONTPARNASSE GAÎTÉ 82 Avenue du Maine 75014 Paris
LA PORTE ACADEMIE pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité dans tous les cas où elle considère que votre identité n’est pas suffisamment établie, ou qu’il existe ou peut exister un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le niveau des vérifications effectuées par LA PORTE ACADEMIE lors du Traitement des demandes d’exercice de droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est effectuée.
LA PORTE ACADEMIE s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Le DPO de LA PORTE ACADEMIE // Le Responsable de la Protection des Données se tient à la disposition des Utilisateurs pour toute question sur les technologies et procédures déployées afin de protéger l’ensemble des Données à Caractère Personnel transmises et enregistrées via internet, le tout en accord avec les exigences de la CNIL et de l’Union Européenne.
Le cas échéant, les Utilisateurs du Site et les Personnes Concernées ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), ou par voie électronique sur le site www.cnil.fr ou par voie postale, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
12) TRANSFERTS DE DONNÉES À L’ÉTRANGER
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, nous ne prévoyons pas de transférer des informations à des entités affiliées ou à d’autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d’autres pays ou juridictions dans le monde. Cependant dans l’hypothèse où nous aurions recours à ce type de transfert, en utilisant le Site, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l’Union Européenne.
Si vous êtes situé(e) dans l’Union Européenne, vos Données à Caractère Personnel ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l’Union Européenne que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Données à Caractère Personnel.
Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d’utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Données à Caractère Personnel soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables. Ces mesures peuvent comprendre la recherche de décision d’adéquation, la conformité aux clauses contractuelles types ou spécifiques de la commission européenne, des règles internes d’entreprises (BCR) ou encore des mécanismes de certification et de code de conduite approuvés.
13) SITES WEB TIERS
Le Site peut contenir des liens, notamment hypertextes, et/ou des offres de partenaires renvoyant vers un site web tiers.
Nous n’exercerons aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à Caractère Personnel qu’ils pourraient recueillir et décline toute responsabilité relative à ces contenus. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données à Caractère Personnel de ces tiers.
LA PORTE ACADEMIE n’est pas responsable de ce Traitement de Données, ni n’est en capacité de le contrôler ou de le restreindre. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de META en suivant ce lien : https://www.facebook.com/privacy/policy.
14) REGISTRE DE TRAITEMENT
Nous nous engageons à tenir à jour un registre de toutes les activités de Traitement effectuées.
Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des Traitements que nous mettons en œuvre en tant que Responsable de Traitement.
Nous nous engageons à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des Traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.
15) MODIFICATIONS ET/OU MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué en tête des présentes). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification.
En cas de changements importants, nous publierons un avis qui sera affiché distinctement au sein du Site, par le biais d’une fenêtre « pop-up » ou d’un bandeau, pour annoncer ces changements. Si vous continuez à utiliser le Site après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.
16) NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions d’ordre général sur le Site ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@laporteacademie.com
